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Le Fonds de Dotation

Motorsport Invest est un fonds de dotation, il s’agit d’un outil au service de la philanthropie et du mécénat. Il a été fondé en 2014 selon le régime juridique de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME, article 140) définissant le fonds de dotation comme “une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d’intérêt général”.

Motorsport Invest a reçu habilitation d’exercer par le Préfet du Puy-de-Dôme, et à été déclaré au Journal Officiel Annonce n° 2194 – page 1969.

Structure intermédiaire entre une fondation et une association, il a la capacité à recevoir des dons et legs, dans un cadre fiscal incitatif.

Le fonds est habilité à délivrer le Reçu CERFA au titre de mécénat en contrepartie de l’engagement du mécène pour soutenir ses activités.

Motorsport invest poursuit la réalisation d’une mission d’intérêt général.

Motorsport Invest

Créer ensemble des synergies autour de valeurs communes entre mécènes et acteurs des sports mécaniques: Fédérer, Eduquer, Valoriser, Partager…

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Monday-Friday: 9am to 5pm; Satuday: 10am to 2pm
242 Wythe Ave #4, Brooklyn
+ (123) 124-567-8901 + (123) 124-567-8901
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